DCA SAM met à votre disposition son savoir-faire et son expérience afin de vous conseiller et vous assister dans vos projets de création d’activités et le suivi de vos entreprises.

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JURIDIQUE ET COMPLIANCE

  • Assistance lors de projets d’implantation en Principauté de Monaco (choix de la structure) formalités liées à la constitution des SAM, SARL, sociétés civiles et activité en nom personnel, suivi de ces formalités, immatriculation auprès de toutes les administrations (Répertoire du Commerce et de l’Industrie, Services Fiscaux, Service de l’Emploi, caisses sociales)

  • Assistance dans le cadre du rachat d’une structure existante

  • Audit des registres légaux

  • Tenue du secrétariat juridique des SAM et SARL et Sociétés Civiles (aide à la rédaction des conseils d’administration et/ou des assemblées générales, des modifications statutaires, etc.)

FISCALITE PERSONNELLE

  • Conseil en matière fiscale monégasque

  • Aide à l’établissement des déclarations fiscales pour les SCI monégasques et résidents de Monaco détenant des biens immobiliers en France

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